LE FINANCEMENT DES FORMATIONS DES INTERIMAIRES

Acquérir de nouvelles compétences est essentiel pour progresser et s’adapter à l’évolution du marché du travail. Ci-dessous, nous vous présentons deux dispositifs de financement spécifiques aux intérimaires :

Le CIPI

Le contrat d’insertion professionnelle intérimaire permet à des demandeurs d’emploi qui sont éloignés du marché du travail, du fait de leur âge, d’un handicap, de leur situation professionnelle, sociale ou encore familiale et qui donc rencontrent des difficultés d’insertion ou de réinsertion, de s’insérer dans un métier ou de reprendre contact avec le monde professionnel, par le biais d’une formation d’une durée comprise entre 70 et 140 heures.

Ce contrat répond aux besoins spécifiques d’une entreprise utilisatrice qui construit un parcours individualisé de formation.

Enfin, il permet de bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation du salarié et du tuteur des surcoûts éventuels.

Grâce à un CIPI, au cours des 6 mois qui suivent la formation, le taux d’emploi des personnes qui ont suivi un contrat d’insertion professionnelle intérimaire est de 81% (mission d’intérim / CDD / CDI).

Les jeunes de moins de 26 ans qui sortent du système éducatif,

Les personnes de plus de 45 ans,

Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi,

Les bénéficiaires de minima sociaux :

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

Les demandeurs d’emploi de longue durée ;

Les personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s), de leur conjoint ou encore d’ascendants en situation de dépendance ;

Les intérimaires qui ont travaillés moins de 201 heures sur les 6 derniers mois,

Les personnes accompagnées par une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) orientée par Pôle Emploi 

Dans tous les secteurs d’activités, les intérimaires peuvent accéder à un  CIPI. Il existe une exception pour les métiers de téléconseil, le CIPI s’appelle dans ce cas le CIPI expérimentation.

Le contrat d’insertion professionnelle intérimaire se déroule en continu. Il n’y a pas de possibilité de suspension et une alternance entre des périodes de formation (en organisme et en entreprise) et des missions (dans une ou plusieurs entreprises utilisatrices) sont proposées.

La durée de ce contrat peut s’étaller de 210 à 420 heures.

Les heures effectuées en amont du CIPI sont réalisées au titre de bilan de positionnement. Les heures de formation externes et les heures de formations en entreprise qui sont attestées par l’organisme de formation (avec des feuilles d’émargements) sont remboursées sur la base d’un taux forfaitaire.

Les surcoûts peuvent être imputés sur le plan de développement des compétences de ton agence d’intérim géré par le FAF.TT.

Aussi, le CIPI peut s’articuler avec d’autres dispositifs de formation afin de construire des parcours individualisés de professionnalisation.

Le CDPI

Le contrat de développement professionnel intérimaire est un dispositif permettant de réaliser une formation d’une durée minimum de 175h et d’une durée maximum de 450 heures, si celle-ci te permet de décrocher un diplôme ou une certification. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, il est nécessaire de se rapprocher de son agence de travail temporaire, car les critères d’éligibilités sont nombreux.

LES AVANTAGES DU CDPI

Le Contrat de Développement Professionnel Intérimaire répond à des besoins en mains d’œuvre qualifiés. Il permet à des intérimaires peu ou pas qualifiés d’obtenir une première qualification. Aussi, il améliore l’employabilité des intérimaires, il permet d’accéder, après une formation, à des missions plus qualifiées ou encore à des emplois permanents. Grâce à ce contrat, la maîtrise des savoirs des intérimaires est renforcée.

Les intérimaires qui remplissent ces deux conditions :

1 Etre titulaire au plus d’un titre professionnel ou d’un diplôme niveau V (CAP, BEP etc.). Excepté ceux qui ont à la fois un diplôme et une expérience en rapport direct avec le métier préparé par le CDPI ou encore, les titulaires d’un titre professionnel ou d’un diplôme de niveau IV (Baccalauréat, brevet professionnel etc.) qui n’offre pas de débouchés sur son bassin d’emploi et sans expérience professionnelle en rapport avec son diplôme ou titre au cours des 12 mois précédant la date de démarrage de contrat.

2 Avoir effectué au moins 450 heures de missions (toutes agences d’intérim confondues)  au cours des 18 mois qui précèdent le démarrage de la formation (à savoir que les congés payés sont pris en compte dans le calcul de l’ancienneté).

En tant qu’intérimaire qui réalise un CDPI dans le cadre d’un CDI Intérimaire, la personne doit répondre aux mêmes conditions d’éligibilité (diplôme et ancienneté).

Ces deux conditions ne s’appliquent pas dès lors que le CDPI concerne ces publics :

Les travailleurs handicapés ou les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ;

Les intérimaires âgés de plus de 45 ans ;

Les intérimaires ayant des difficultés de maîtrise des savoirs de base (la langue française, la lecture, l’écriture, les calculs, le respect des règles d’hygiène et de sécurité ou de comportement en entreprise) ; et

Les intérimaires qui ont effectués et achevés un Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire (CIPI) dans les 6 mois qui précèdent le démarrage du CDPI

C’est l’agence d’intérim qui se charge de rédiger un contrat de type CDPI et un contrat de mission – formation pour la durée de l’action de formation :

Minimum de 175 heures ;

Maximum de 450 heures.

Avec une prise en charge plafonnée à 450 heures. Le CDPI organise un parcours qualifiant, associant formation et missions en entreprises utilisatrices à la fin de la formation.

Le CDPI comporte une période d’essai qui est calculée conformément aux règles applicables aux contrats de mission :

2 jours si le contrat est inférieur à 1 mois ;

3 jours si le contrat est compris en 1 et 2 mois ; et

5 jours si le contrat est supérieur à 2 mois.

Pendant la formation, le bénéficiaire percevra une rémunération qui correspond au salaire qu’il a perçu lors de sa dernière mission de travail temporaire.

La rémunération est calculée sur la base du nombre d’heures de formation attestées par l’organisme (feuille d’émargement).

Enfin, l’indemnité compensatrice de congés payés (10%) est due, mais pas l’indemnité de fin de mission.

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est elle qui est chargée des droits inscrits et gère le site https://www.moncompteformation.gouv.fr

Le contrat d’insertion professionnelle intérimaire permet à des demandeurs d’emploi qui sont éloignés du marché du travail, du fait de leur âge, d’un handicap, de leur situation professionnelle, sociale ou encore familiale et qui donc rencontrent des difficultés d’insertion ou de réinsertion, de s’insérer dans un métier ou de reprendre contact avec le monde professionnel, par le biais d’une formation d’une durée comprise entre 70 et 140 heures.

Ce contrat répond aux besoins spécifiques d’une entreprise utilisatrice qui construit un parcours individualisé de formation.

Enfin, il permet de bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation du salarié et du tuteur des surcoûts éventuels.

Grâce à un CIPI, au cours des 6 mois qui suivent la formation, le taux d’emploi des personnes qui ont suivi un contrat d’insertion professionnelle intérimaire est de 81% (mission d’intérim / CDD / CDI).

Anciennement nommé DIF, (Droit Individuel à la Formation), le CPF permet de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de la carrière du salarié. Il est créé dès l’édition du premier bulletin de salaire, et utilisable tout au long de la vie. 

Le CPF est attaché à la personne, et non au contrat de travail ou à l’entreprise. Les droits acquis suivent donc le salarié d’une entreprise à l’autre, même si ce dernier quitte son emploi, quelque-soit la raison.

Le CPF est alimenté en euros. Il est crédité chaque fin d’année de 500 € pour un temps plein dans la limite d’un plafond de 5000 €. Les heures CPF déjà créditées sur le compte avant 2019, sont systématiquement converties en euros sur la base de 15 € de l’heure.

Les heures de DIF, non utilisées, et acquises avant 2015, sont aussi transformées en euros, mais elles devront être utilisées avant le 30 juin 2021, sans quoi ces dernières seront perdues par le salarié.

Les heures CPF peuvent dans certains cas, être abondées par la branche de l’entreprise pour laquelle travaille le salarié.

Le CPF est mobilisable directement par son titulaire, sans intermédiaire, ou bien par un intermédiaire, mais avec l’accord systématique du titulaire.

  • Les salariés CDD/CDI,
  • Les personnels intérimaires,
  • Les travailleurs indépendants, 
  • Les fonctionnaires, 
  • Les personnes handicapées (travailleurs en ESAT), 
  • Les jeunes sortis du système scolaire, et à la recherche d’un emploi, 
  • Les professions libérales, 
  • Les demandeurs d’emplois.

Si le salarié utilise son CPF en dehors des heures de travail, il est totalement libre. Par contre, s’il veut utiliser son CPF durant les heures de travail, l’entreprise doit donner son accord. La demande d’absence doit dans ces cas là se faire 60 jours avant le début de la formation, pour les formations inférieures à 6 mois, et 120 jours minimum pour les autres formations. L’absence de réponse dans un délai d’un mois de la part de l’employeur, vaut acceptation.

La rémunération du salarié est maintenue si la formation se déroule pendant les heures de travail.

Dans le cas où le montant de la formation choisie dépasse le capital CPF du salarié, deux solutions s’offrent à lui :

  • S’il est salarié, celui-ci peut abonder lui-même sur la différence en payant en ligne, par carte bleue, sur le site CPF,

 

  • S’il est demandeur d’emploi, il peut solliciter une demande d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) auprès de Pole Emploi.

Attention, toutes les formations désirées ne sont pas accessibles et finançables par le CPF. Il est facile en se rendant sur le site, de les trouver.