Acquérir de nouvelles compétences est essentiel pour progresser et s’adapter à l’évolution du marché du travail. Ci-dessous, nous vous présentons deux dispositifs de financement spécifiques aux intérimaires :
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Le CPF est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. C’est elle qui est chargée des droits inscrits et gère le site https://www.moncompteformation.gouv.fr
Le contrat d’insertion professionnelle intérimaire permet à des demandeurs d’emploi qui sont éloignés du marché du travail, du fait de leur âge, d’un handicap, de leur situation professionnelle, sociale ou encore familiale et qui donc rencontrent des difficultés d’insertion ou de réinsertion, de s’insérer dans un métier ou de reprendre contact avec le monde professionnel, par le biais d’une formation d’une durée comprise entre 70 et 140 heures.
Ce contrat répond aux besoins spécifiques d’une entreprise utilisatrice qui construit un parcours individualisé de formation.
Enfin, il permet de bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation du salarié et du tuteur des surcoûts éventuels.
Grâce à un CIPI, au cours des 6 mois qui suivent la formation, le taux d’emploi des personnes qui ont suivi un contrat d’insertion professionnelle intérimaire est de 81% (mission d’intérim / CDD / CDI).
Anciennement nommé DIF, (Droit Individuel à la Formation), le CPF permet de cumuler des droits à la formation professionnelle tout au long de la carrière du salarié. Il est créé dès l’édition du premier bulletin de salaire, et utilisable tout au long de la vie.
Le CPF est attaché à la personne, et non au contrat de travail ou à l’entreprise. Les droits acquis suivent donc le salarié d’une entreprise à l’autre, même si ce dernier quitte son emploi, quelque-soit la raison.
Le CPF est alimenté en euros. Il est crédité chaque fin d’année de 500 € pour un temps plein dans la limite d’un plafond de 5000 €. Les heures CPF déjà créditées sur le compte avant 2019, sont systématiquement converties en euros sur la base de 15 € de l’heure.
Les heures de DIF, non utilisées, et acquises avant 2015, sont aussi transformées en euros, mais elles devront être utilisées avant le 30 juin 2021, sans quoi ces dernières seront perdues par le salarié.
Les heures CPF peuvent dans certains cas, être abondées par la branche de l’entreprise pour laquelle travaille le salarié.
Le CPF est mobilisable directement par son titulaire, sans intermédiaire, ou bien par un intermédiaire, mais avec l’accord systématique du titulaire.
- Les salariés CDD/CDI,
- Les personnels intérimaires,
- Les travailleurs indépendants,
- Les fonctionnaires,
- Les personnes handicapées (travailleurs en ESAT),
- Les jeunes sortis du système scolaire, et à la recherche d’un emploi,
- Les professions libérales,
- Les demandeurs d’emplois.
Si le salarié utilise son CPF en dehors des heures de travail, il est totalement libre. Par contre, s’il veut utiliser son CPF durant les heures de travail, l’entreprise doit donner son accord. La demande d’absence doit dans ces cas là se faire 60 jours avant le début de la formation, pour les formations inférieures à 6 mois, et 120 jours minimum pour les autres formations. L’absence de réponse dans un délai d’un mois de la part de l’employeur, vaut acceptation.
La rémunération du salarié est maintenue si la formation se déroule pendant les heures de travail.
Dans le cas où le montant de la formation choisie dépasse le capital CPF du salarié, deux solutions s’offrent à lui :
- S’il est salarié, celui-ci peut abonder lui-même sur la différence en payant en ligne, par carte bleue, sur le site CPF,
- S’il est demandeur d’emploi, il peut solliciter une demande d’Aide Individuelle à la Formation (AIF) auprès de Pole Emploi.
Attention, toutes les formations désirées ne sont pas accessibles et finançables par le CPF. Il est facile en se rendant sur le site, de les trouver.
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
- Vous êtes demandeur d’emploi, indemnisé ou non,
- Vous avez reçu une proposition d’emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
- Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés.
L’action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures* en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
L’action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.
*Un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour avoir plus d’informations.
Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :
Vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires) ; si vous n’êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ; dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
Une aide au financement de la formation est versée à l’employeur après qu’il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :
Aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €,
Aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation*.
Le pôle emploi en charge de l’AFPR qui vous lie à l’employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d’une copie de votre contrat de travail.
*Un dépassement du nombre d’heures et un surfinancement de Pôle emploi peuvent être envisagés pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques.
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Collective (POEC)
-pour les demandeurs d’emploi
La POEC vise l’accès rapide à un emploi durable (CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’au moins 12 mois, contrat d’apprentissage).
D’une durée relativement longue, de 400 heures maximum, et comprenant un temps d’immersion en entreprise, la POEC est reconnue pour son efficacité dans l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi.
En effet, le dispositif étant initié par les opérateurs de compétences, les branches professionnelles et les entreprises, il débouche inévitablement sur des métiers dont les besoins en recrutement sont forts. Par ailleurs, la formation offerte et la phase d’immersion permettent tout à la fois au demandeur d’emploi d’éprouver sa motivation avec la réalité de la fonction et de se former dans les meilleures conditions possibles pour ensuite prétendre à l’emploi correspondant auprès des entreprises à l’origine du projet de POEC.
-Pour les employeurs
la POEC permet tout à la fois de sécuriser les recrutements en offrant une phase d’intégration progressive dans l’entreprise au demandeur d’emploi, mais également de le former au plus près de ses besoins.
-Les publics visés :
La POEC concerne tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non ;
Tout employeur ayant des besoins en termes de compétences.
-Les autres intervenants concernés :
Les branches professionnelles et les OPCO recueillent les besoins de leurs entreprises adhérentes en matière de recrutement et compétences associées et y répondent en mettant en place des actions de formation dans le cadre de la POEC.
Pôle emploi est associé en amont de la mise en place de la formation. Il oriente vers l’organisme de formation les demandeurs d’emploi dont le projet professionnel est validé. Ceux-ci doivent être déclarés.
Pour les moins de 26 ans, la formation peut être réalisée par un centre de formation d’apprentis.
Une convention cadre est signée entre l’opérateur de compétences (OPCO) et Pôle emploi. Elle fixe le cadre général du partenariat et les engagements respectifs.
L’OPCO informe la direction régionale compétente de Pôle emploi de son projet de POEC.
Les deux parties définissent les procédures de mise en œuvre et signent un protocole opérationnel qui identifie les actions de formation et précise les modalités de collaboration au niveau local. L’OPCO communique à Pôle emploi les informations nécessaires à l’orientation des demandeurs d’emploi vers l’action de formation POEC. La prescription de formation auprès du demandeur d’emploi est effectuée par le conseiller Pôle emploi.
À l’issue de la formation, l’OPCO communique à Pôle emploi le bilan de la formation et la liste des placements réalisés en fin de formation et 3 mois après la fin.
La formation est gratuite pour le demandeur d’emploi. Celui-ci a le statut de stagiaire de la formation professionnelle, durant toute la formation.
Si le demandeur d’emploi y est éligible, et sous réserve d’une convention de partenariat avec l’OPCO, Pôle emploi peut intervenir au titre de la rémunération :
l’allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (AREF) ;
ou la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) ;
et, sous certaines conditions, de l’aide aux frais associés à la formation, pour des POEC réalisées par des organismes de formation déclarés.
Si le demandeur d’emploi est en cours d’indemnisation à l’ARE, il bénéficiera de l’allocation de retour à l’emploi formation, sinon, il peut bénéficier de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle (POEI)
Vous êtes demandeur d’emploi, indemnisé ou non,
Vous avez reçu une proposition d’emploi (CDD d’au moins 12 mois ou CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
Cet emploi est proposé par un employeur du secteur privé ou un employeur du secteur public.
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, mise en place par Pôle emploi ou par l’entreprise qui recrute, en lien avec l’opérateur de compétences (OPCO), peut prendre en charge jusqu’à 400 heures* de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. La formation doit être réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, soit par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.
*Un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour avoir plus d’informations.
Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :
Vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires) ; si vous n’êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
Une aide au financement de la formation est versée à l’employeur une fois la formation réalisée à l’appui de votre embauche :
Aide maximale de 5 € par heure de formation réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, dans la limite de 2 000 €,
Aide maximale de 8 € par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation,
Un co-financement de l’OPCO pourrait être envisagé,
un surfinancement de Pôle emploi peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques,
dans la limite des coûts réels de la formation.
Cette aide peut être complétée par un financement de l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise, afin de couvrir tout ou partie du montant de la formation dont vous bénéficierez.
Le Pôle emploi en charge de la POE individuelle et l’OPCO qui est en lien avec l’employeur accompagnent l’entreprise dans l’élaboration de votre plan de formation et décident du versement de cette aide. Ils disposent pour cela du bilan écrit de la convention et d’une copie de votre contrat de travail.
Vous trouvez une offre d’emploi sur laquelle est mentionnée “Préparation Opérationnelle à l’Emploi”, ou, négociant les conditions d’une prise de poste sur un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois, d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) – vous constatez qu’il vous manque quelques compétences. Avec l’accord du futur employeur, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I) est destinée à combler l’écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l’emploi que vous visez. Ce dispositif s’applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.