REGLEMENT INTERIEUR STAGIAIRES
GROUPE GO ! FORMATIONS (V 04 2026)
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de formation suivie.
1.
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
2.
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène. Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue adaptée à la formation suivie et à porter en toute circonstance les équipements de protection individuel prescrits. L’utilisation du téléphone portable personnel est proscrite sans l’accord du formateur qui suit la session de formation.
3.
Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ébriété dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. Il est également interdit de consommer et d’importer des substances illicites dans les locaux. Un contrôle pourra être effectué pour les activités présentant un risque pour la sécurité, dans le respect des droits des personnes et avec possibilité de contre-expertise.
4.
Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et en application du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 fixant les conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et vapoter dans les salles de cours, salles de pauses, dans les ateliers et à proximité des engins et véhicules. Les consommateurs doivent respecter les zones signalées et prévues à cet effet.
5.
Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
6.
Utilisation des machines et du matériel
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel ainsi que tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
7.
Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires. Des démonstrations ou exercices sont prévus pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie et les consignes de prévention d’évaluation.
8.
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
9.
Horaires – Absence et retards
Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires de la convocation de stage. Les conditions de report, d’absence ou d’annulation sont précisées dans la convention ou le contrat de formation. Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer par demi- journée les attestations de présence.
En ce qui concerne les absences, elles seront tolérées dans les cas suivants :
•
Absences prévisibles, à caractère exceptionnel, qui font l’objet d’une autorisation préalable, écrite et signée de l’organisme de formation.
•
Absences pour raisons médicales justifiées dans les 48 heures par un certificat médical (le stagiaire ayant au préalable averti immédiatement par téléphone).
•
Cas exceptionnels, les absences justifiées par une raison grave et imprévisible qui, de ce fait, n’ont pu faire l’objet d’une autorisation préalable.
10.
Accès à l’organisme
Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
•
Y rentrer ou y demeurer à d’autres fins ;
•
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
11.
Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
12.
Responsabilité de l’organisme en cas de vol où endommagement de biens personnels des stagiaires
L’organisme, sauf en cas de faute prouvée, décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnements, vestiaires…).
13.
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Le stagiaire pourra, en fonction de la nature et de la gravité du manquement, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci- après par ordre croissant d’importance :
•
Soit en un avertissement ;
•
Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;
•
Soit en une mesure d’exclusion définitive (dans les conventions passées avec l’Etat ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d’application des sanctions énoncés ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
•
L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
•
L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
14.
Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de formation de l’organisme ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire, il doit respecter les dispositions des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail en matière de convocation et d’entretien du stagiaire.
15.
Harcèlement et discrimination
Aucun stagiaire ne doit subir des agissements de harcèlement moral ou sexuel, ni des faits de discrimination fondés notamment sur l’origine, le sexe, les moeurs, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, l’appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation ou une prétendue race, les opinions politiques, les activités syndicales, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap. Tout comportement de cette nature est strictement interdit au sein de l’organisme de formation. Tout stagiaire estimant être victime ou témoin de tels agissements est invité à en informer immédiatement le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Des mesures disciplinaires pourront être prises à l’encontre de toute personne ayant eu un comportement fautif, conformément aux dispositions du présent règlement intérieur.
16.
Protection des données et droit à l’image
Dans le cadre des formations, l’organisme de formation peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les stagiaires, dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles. Ces données sont utilisées exclusivement à des fins administratives, pédagogiques et réglementaires (suivi de formation, émargement, certification, etc.). Par ailleurs, sauf opposition expresse du stagiaire formulée par écrit, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des formations à des fins pédagogiques ou de communication (supports internes, site internet, réseaux professionnels). Conformément à la réglementation applicable, chaque stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer auprès de l’organisme de formation. Aucune diffusion externe ne sera réalisée sans autorisation préalable spécifique.
17.
Représentation des stagiaires
Lorsque la durée de la formation est supérieure à 500 heures, des représentants des stagiaires sont élus conformément aux dispositions du Code du travail. Cette disposition ne s’applique pas aux formations de courte durée