Nom de la société TOUL 03 83 43 42 42 Nom de la société WOIPPY 03 87 62 63 64 Nom de la société OBERNAI 03 88 48 88 48

LES APPAREILS DE LEVAGE :

Pour les appareils de levage la réglementation applicable est l’arrêté du 1er mars 2004. Voir le texte de loi

 

Deux types d’intervention OBLIGATOIRES sont à prévoir :
 

  • Les vérifications générales périodiques
  • Les vérifications avant mise ou remise en service


Les vérifications générales périodiques sont composées d’un examen d’état de conservation et d’un essai de fonctionnement.


Ces contrôles sont obligatoires tous les :
   

  • 12 MOIS POUR :

- Treuils, palans, vérins et leurs supports ; 
- Tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;
- Monorails, portiques, poutres et ponts roulants ;
- Grues, potences, grues à tour installées à demeure ;
- Tables élévatrices ;
- Ponts élévateurs de véhicules.
 
  • 6 MOIS POUR :

- Grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur ;
- Grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- Bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
- Engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets ;
- Hayons élévateurs ; 
- Monte-matériaux, monte-meubles ;
- Chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ; 
- Elévateurs de postes de travail tels qu’échafaudages volants ;
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ;
- Plates-formes élévatrices mobiles de personnes installées sur véhicules ;
- Appareils de manutention à poste de conduite élevable.



LES APPAREILS DE CHANTIERS :

 

L'article R233-11 du code du travail introduit pour les engins de terrassement utilisés en levage de charges plusieurs arrêtés selon les types d'opérations réalisés par ces engins :

Voir le texte de loi



 
  •  12 MOIS POUR :

- les applications "terrassement": les arrêtés du 5/03/1993 et 04/06/1993 imposent des vérifications tous les 12 mois comprenant la vérification visuelle de l'état physique du matériel et la vérification des éléments fonctionnels concourant au travail pour essais de fonctionnement.
 
  •  6 MOIS POUR :

- les applications "levage de charge": l'arrêté du 01/03/04 impose des vérifications tous les 6 mois (art. 23 de l'arrêté du 1er mars 2004) comprenant la vérification de l'état de conservation du matériel et des essais de fonctionnement en charge.
Les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le code du travail n'ont pas pour objectif de remplacer les opérations de maintenance prévues par le fabricant de l'engin et figurant dans la ou les notices d'instructions.
Le rapport de vérification
Un rapport de vérification (art 3 de l'arrêté du 1er mars 2004) doit être établi pour chaque machine vérifiée. Il doit mettre en évidence les constats faits lors des examens visuels et des vérifications de fonctionnement et doit être signé par le vérificateur.
Ce rapport est l'outil à disposition du chef d'établissement utilisateur de l'appareil pour décider des mesures à prendre concernant l'engin vérifié.
 

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